Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à l’ensemble du site [www.3deco.ch] (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toutes les transactions liées à nos produits et services. Des conditions particulières peuvent s’ajouter pour certains produits, services ou partenariats. En cas de divergence entre ces conditions particulières et les présentes CG, les dispositions spécifiques prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En accédant à notre site, en créant un compte ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CG dans leur intégralité.
Dans certains cas, un accord explicite (case à cocher, validation électronique) pourra vous être demandé pour confirmer votre consentement.
3. Communications électroniques
En utilisant notre site ou en échangeant avec nous par voie électronique (formulaire, e-mail, etc.), vous acceptez que toute communication (confirmation de commande, avis, factures, notifications) puisse vous être transmise sous format électronique, et qu’elle a la même valeur légale qu’un document écrit.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, images, fichiers, modèles 3D, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de 3deco.ch ou de ses partenaires concernant les produits vendus sous licences.
Aucune reproduction, diffusion, modification, vente ou réutilisation du contenu n’est autorisée sans notre accord écrit préalable.
4.1 Tous droits réservés
Sauf disposition contraire, aucune licence implicite ne vous est octroyée.
Vous ne pouvez donc pas copier, revendre, adapter, traduire, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans notre autorisation expresse.
5. Images des produits
5.1 Accessoires figurant sur les images
Certaines photos de présentation peuvent inclure des accessoires afin d’illustrer l’usage possible des produits. Ces accessoires ne sont pas inclus dans la vente et ne sont pas livrés avec le produit principal.
5.2 Images non contractuelles
Les photographies présentées sur notre site sont non contractuelles. Les teintes peuvent varier légèrement selon les écrans, et certaines couleurs visibles peuvent ne pas encore figurer dans notre gamme collection.
6. Produits et personnalisation
6.1 Fabrication sur mesure
Tous nos articles sont réalisés à la commande, selon les préférences et spécifications du client. Les objets vendus sur 3deco.ch sont soit de notre conception, soit sont vendus sous licences.
6.2 Solidité et usage
Nos créations sont conçues entre robustesse et un look qui vous plait. Toutefois, comme tout objet, elles peuvent s’abîmer en cas de chutes, de pression excessive ou d’exposition à des conditions inadaptées. Une manipulation soigneuse garantit une meilleure durabilité. Voir la page "conseils" sur notre site.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. 3deco.ch n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L’accès à ces sites s’effectue à vos propres risques.
8. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement dans le respect de la loi, des présentes CG et de la bonne foi.
Il est notamment interdit :
9. Production et livraison
9.1 Délais de production
Chaque commande est traitée avec soin et imprimée dans les meilleurs délais possibles. Cependant, les durées de production peuvent varier selon la complexité du produit et la charge de travail. Aucun délai fixe ne peut être garanti.
9.2 Livraison
Les livraisons sont effectuées via La Poste Suisse (Poste CH SA). Les conditions de transport applicables sont celles définies par ce prestataire.
10. Création de compte
Vous pouvez créer un compte client sur notre site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants (e-mail, mot de passe) et de toute activité réalisée depuis votre compte.
En cas de perte ou de soupçon d’accès non autorisé, informez-nous immédiatement.
Après suppression de votre compte, toute réouverture nécessite notre accord.
11. Contenu publié par les utilisateurs
Si vous laissez un commentaire, un avis ou une publication sur notre site, vous en demeurez responsable.
Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu jugé inapproprié, illégal, offensant ou contraire à nos valeurs.
12. Soumission d’idées
Merci de ne pas nous soumettre d’idées ou créations protégées sans accord préalable.
Toute idée communiquée sans contrat écrit spécifique pourra être utilisée librement par 3deco.ch sans obligation de compensation.
13. Suspension ou fin d’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver temporairement ou définitivement l’accès au site sans préavis, notamment en cas d’abus, de maintenance ou de non-respect des présentes CG.
Aucune indemnisation ne sera due en cas d’interruption ou de perte de contenu.
14. Garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que :
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation du site ou des produits.
15. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de protection des données et à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non autorisés et n’envoyons pas de courriers non sollicités.
→ Consultez notre Déclaration de confidentialité pour plus d’informations.
16. Accessibilité
Nous visons à rendre notre site accessible à tous.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès liée à un handicap, merci de nous en informer. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger le problème rapidement.
17. Conformité légale
L’utilisation du site depuis des pays où son contenu ou la vente de nos produits est illégale est interdite.
Vous devez vous assurer que votre utilisation du site est conforme au droit suisse.
18. Cession
Aucune partie des droits ou obligations découlant des présentes CG ne peut être transférée à un tiers sans notre accord écrit préalable.
19. Violation des conditions
En cas de non-respect des présentes CG, nous pourrons suspendre votre accès, demander le blocage par votre fournisseur d’accès, ou engager des actions légales selon la gravité du manquement.
20. Langue
Les présentes conditions sont rédigées exclusivement en français.
Toute correspondance officielle s’effectuera dans cette langue.
21. Accord complet
Ces conditions générales, accompagnées de notre Politique de protection des données, constituent l’accord intégral entre vous et 3deco.h.
22. Mise à jour
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La dernière version publiée sur le site fait foi.
Dernière mise à jour : [4 novembre 2025]
23. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg (Suisse).
Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à l’ensemble du site [www.3deco.ch] (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toutes les transactions liées à nos produits et services. Des conditions particulières peuvent s’ajouter pour certains produits, services ou partenariats. En cas de divergence entre ces conditions particulières et les présentes CG, les dispositions spécifiques prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En accédant à notre site, en créant un compte ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CG dans leur intégralité.
Dans certains cas, un accord explicite (case à cocher, validation électronique) pourra vous être demandé pour confirmer votre consentement.
3. Communications électroniques
En utilisant notre site ou en échangeant avec nous par voie électronique (formulaire, e-mail, etc.), vous acceptez que toute communication (confirmation de commande, avis, factures, notifications) puisse vous être transmise sous format électronique, et qu’elle a la même valeur légale qu’un document écrit.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, images, fichiers, modèles 3D, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de 3deco.ch ou de ses partenaires concernant les produits vendus sous licences.
Aucune reproduction, diffusion, modification, vente ou réutilisation du contenu n’est autorisée sans notre accord écrit préalable.
4.1 Tous droits réservés
Sauf disposition contraire, aucune licence implicite ne vous est octroyée.
Vous ne pouvez donc pas copier, revendre, adapter, traduire, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie du contenu du site sans notre autorisation expresse.
5. Images des produits
5.1 Accessoires figurant sur les images
Certaines photos de présentation peuvent inclure des accessoires afin d’illustrer l’usage possible des produits. Ces accessoires ne sont pas inclus dans la vente et ne sont pas livrés avec le produit principal.
5.2 Images non contractuelles
Les photographies présentées sur notre site sont non contractuelles. Les teintes peuvent varier légèrement selon les écrans, et certaines couleurs visibles peuvent ne pas encore figurer dans notre gamme collection.
6. Produits et personnalisation
6.1 Fabrication sur mesure
Tous nos articles sont réalisés à la commande, selon les préférences et spécifications du client. Les objets vendus sur 3deco.ch sont soit de notre conception, soit sont vendus sous licences.
6.2 Solidité et usage
Nos créations sont conçues entre robustesse et un look qui vous plait. Toutefois, comme tout objet, elles peuvent s’abîmer en cas de chutes, de pression excessive ou d’exposition à des conditions inadaptées. Une manipulation soigneuse garantit une meilleure durabilité. Voir la page "conseils" sur notre site.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. 3deco.ch n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L’accès à ces sites s’effectue à vos propres risques.
8. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement dans le respect de la loi, des présentes CG et de la bonne foi.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales ;
- D’introduire des logiciels nuisibles (virus, chevaux de Troie, etc.) ;
- De collecter des données ou de mener des activités de prospection non autorisées.
9. Production et livraison
9.1 Délais de production
Chaque commande est traitée avec soin et imprimée dans les meilleurs délais possibles. Cependant, les durées de production peuvent varier selon la complexité du produit et la charge de travail. Aucun délai fixe ne peut être garanti.
9.2 Livraison
Les livraisons sont effectuées via La Poste Suisse (Poste CH SA). Les conditions de transport applicables sont celles définies par ce prestataire.
10. Création de compte
Vous pouvez créer un compte client sur notre site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants (e-mail, mot de passe) et de toute activité réalisée depuis votre compte.
En cas de perte ou de soupçon d’accès non autorisé, informez-nous immédiatement.
Après suppression de votre compte, toute réouverture nécessite notre accord.
11. Contenu publié par les utilisateurs
Si vous laissez un commentaire, un avis ou une publication sur notre site, vous en demeurez responsable.
Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu jugé inapproprié, illégal, offensant ou contraire à nos valeurs.
12. Soumission d’idées
Merci de ne pas nous soumettre d’idées ou créations protégées sans accord préalable.
Toute idée communiquée sans contrat écrit spécifique pourra être utilisée librement par 3deco.ch sans obligation de compensation.
13. Suspension ou fin d’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver temporairement ou définitivement l’accès au site sans préavis, notamment en cas d’abus, de maintenance ou de non-respect des présentes CG.
Aucune indemnisation ne sera due en cas d’interruption ou de perte de contenu.
14. Garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que :
- Le site sera disponible sans interruption ni erreur ;
- Les produits répondront à vos attentes spécifiques ;
- Les informations publiées soient exemptes de toute inexactitude.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, perte de données ou préjudice lié à l’utilisation du site ou des produits.
15. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de protection des données et à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non autorisés et n’envoyons pas de courriers non sollicités.
→ Consultez notre Déclaration de confidentialité pour plus d’informations.
16. Accessibilité
Nous visons à rendre notre site accessible à tous.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès liée à un handicap, merci de nous en informer. Nous mettrons tout en œuvre pour corriger le problème rapidement.
17. Conformité légale
L’utilisation du site depuis des pays où son contenu ou la vente de nos produits est illégale est interdite.
Vous devez vous assurer que votre utilisation du site est conforme au droit suisse.
18. Cession
Aucune partie des droits ou obligations découlant des présentes CG ne peut être transférée à un tiers sans notre accord écrit préalable.
19. Violation des conditions
En cas de non-respect des présentes CG, nous pourrons suspendre votre accès, demander le blocage par votre fournisseur d’accès, ou engager des actions légales selon la gravité du manquement.
20. Langue
Les présentes conditions sont rédigées exclusivement en français.
Toute correspondance officielle s’effectuera dans cette langue.
21. Accord complet
Ces conditions générales, accompagnées de notre Politique de protection des données, constituent l’accord intégral entre vous et 3deco.h.
22. Mise à jour
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La dernière version publiée sur le site fait foi.
Dernière mise à jour : [4 novembre 2025]
23. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg (Suisse).